CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DEFINITION DES PARTIES

 

Entre l'entreprise

Art & Geek,
9, Rue Pierre Lefillastre

50260 Bricquebec
Immatriculée sous le numéro SIRET 88787442800014 et représentée par Virginie Bazin.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, à la demande de devis, ou autres demandes personnalisées proposées via le site internet www.artandgeek.fr

 

 

PREAMBULE

 

Les produits proposés à la vente par Art & Geek sont ceux figurant sur le site au jour de votre consultation.
Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles, ainsi que les caractéristiques particulières.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de votre écran.

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

 

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l'entreprise et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de l'entreprise à l’adresse suivante : https://www. .

Art & Geek s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et à les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 – PRIX

 

Le prix des articles est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), un auto-entrepreneur n’étant pas soumis à la TVA.

Le prix des articles affichés sur le site ne comprend pas les frais de livraison.
Ceux-ci vous seront communiqué lors de l’étape finale de votre commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Art & Geek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

 

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

 

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

 

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit

  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…)

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement du produit

  • Livraison du produit

     

    Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

    Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

 

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.artandgeek.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le vendeur par email ou lettre simple.

 

 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits demeurent la propriété de Art & Geek jusqu’au complet paiement du prix.

 

 

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation et de réalisation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

 

Art & Geek ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

Si entre temps vous recevez le produit, son retour se fera à votre charge.

Nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Art & Geek ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur.

 

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur/la banque, à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

 

ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise à l'adresse suivante artgeek@outlook.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Ce délai de rétractation n'est valable que pour les articles en stock et n'est en aucun cas applicable aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure.

Le remboursement du(ou des) produit(s) retourné(s) se fera au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre commande.

 

 

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le vendeur est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le site et notamment des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes, les photos et les sons.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du vendeur est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.
En France, au sens du code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Les marques distribuées par le vendeur sont des marques déposées.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.
Votre utilisation sur le site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle et/ou de son contenu.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme vous concédant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien renvoyant directement au site, vous devez obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation écrite du vendeur.
En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

 

 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

 

ARTICLE 12 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.